Mesures mises en place pour l’aide à la rénovation énergétique des logements de classes F et G
Publié le :
08/03/2023
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Source : www.labase-lextenso.frPour répondre aux enjeux liés à la rénovation énergétique des bâtiments, des mesures spécifiques ont été intégrées dans le titre IV « Se Loger » de la loi Climat et Résilience (L. n° 2021-1104, 22 août 2021), à savoir les logements de classes F et G du DPE... Lire la suite
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Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / ImmobilierLa pratique mise en cause : Des courtiers immobiliers prélèvent des frais de...Source : www.legifiscal.fr
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Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / ImmobilierLa loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite est publi...Source : www.efl.fr
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Appréciation de l’étendue des vérifications par le notaire
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