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Loi de finances 2024 : les mesures concernant l’immobilier
Publié le :
25/01/2024
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Dans le cadre de la loi de finances pour 2024, les pouvoirs publics ont aména...
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Usure : taux d’usure pour le mois de janvier 2024
Publié le :
17/01/2024
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2024
Les taux d’usure applicables pour le mois de janvier 2024 viennent d’être pub...
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Conditions d’octroi des crédits immobiliers : des ajustements techniques mais pas de révolution
Publié le :
10/01/2024
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Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) impose aux banques accordant d...
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Formation continue des professionnels de l’immobilier : une obligation pour exercer
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13/12/2023
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Au vu des enjeux et des risques financiers, les professions immobilières sont...
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Refonte du PTZ : quels objectifs ?
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23/11/2023
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Créé en 1995, le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif de soutien à la pri...
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Chemin communal et prescription acquisitive d’une servitude de passage non équivoque
Publié le :
19/10/2023
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Soutenant que leurs parcelles étaient enclavées, des particuliers avaient ass...
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Frais de conseil prélevés par les courtiers immobiliers, même sans l’obtention du prêt
Publié le :
21/09/2023
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septembre
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La pratique mise en cause : Des courtiers immobiliers prélèvent des frais de...
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La loi « anti-squat » est publiée
Publié le :
13/09/2023
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La loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite est publi...
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Copropriété et contestation d’une assemblée générale : conséquences de l’absence de retrait du courrier de notification
Publié le :
19/07/2023
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2023
Dans une affaire présentée devant la Cour de cassation le 29 juin dernier, le...
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L’intervention d’un autre professionnel ne constitue pas une dispense de l’obligation d’information et de conseil
Publié le :
30/06/2023
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Le conseil en gestion de patrimoine est débiteur d’une obligation de s’inform...
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Appréciation de l’étendue des vérifications par le notaire
Publié le :
14/06/2023
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En l’espèce, un acheteur a acquis un immeuble sur adjudication, dont le cahie...
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Mandat de protection future et vente du logement du mandant
Publié le :
31/05/2023
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Les régimes de protection des majeurs sont soumis à des règles communes parmi...
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Droit de préemption urbain et vente immobilière : quelles conséquences ?
Publié le :
24/05/2023
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2023
Le droit de préemption urbain est la priorité accordée à une collectivité loc...
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Est-il possible d’obtenir un prêt immobilier sans apport ?
Publié le :
03/05/2023
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Lors d’un investissement immobilier, que ce soit pour votre résidence princip...
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La réglementation acoustique dans les logements neufs
Publié le :
13/04/2023
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Deux arrêtés publiés le 30 juin 1999 encadrent la réglementation acoustique d...
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La réglementation acoustique dans les logements neufs
Publié le :
29/03/2023
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Propriétaires de biens immobiliers bâtis : une nouvelle obligation déclarative
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depuis le 1er janvier 2023, tous les propriétaires d’un bien immobilier bâti...
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Mesures mises en place pour l’aide à la rénovation énergétique des logements de classes F et G
Publié le :
08/03/2023
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Pour répondre aux enjeux liés à la rénovation énergétique des bâtiments, des...
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L’assurance DO garantit les mesures conservatoires nécessaires et des réparations efficaces
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L’assurance DO ne garantit les mesures conservatoires que si elles sont néces...
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Nouvelle obligation du syndic quand la facture d'eau des copropriétaires n'est pas individualisée
Publié le :
17/02/2023
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2023
L'ordonnance du 22 décembre 2022 relative à l'accès et à la qualité des eaux...